Le Yacht Club de La Grande Motte est labellisé Ecole Française de Voile. Ce réseau des EFV est le référent pour la découverte et l’apprentissage. La démarche d’enseignement appliquée par les moniteurs du club s’appuie sur ce réseau, label de qualité, et notamment en termes d’exigence de sécurité, de progrès techniques et de convivialité. En cours de stage, la progression est évaluée et le niveau de fin de stage est certifié pour valider les acquis, la maîtrise de la sécurité et le sens marin : les piliers de l’autonomie en mer.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’association Yacht Club de La Grande Motte et toute personne effectuant un achat auprès du club.
Elles entrent en vigueur à compter du 28 août 2018. Elles annulent et remplacent toutes les versions antérieures.
En conséquence, toute commande de l’utilisateur implique son acceptation sans exception ni réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation du site qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par le producteur.
En accédant à ce site et/ou en procédant à des commandes, l’utilisateur déclare et reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions de vente et d’utilisation du site préalablement à sa commande, dans le respect des droits des tiers, et en conformité avec la loi applicable.
L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au Site peut être restreint et/ou son utilisation soumise à des conditions particulières.
Les prestations disponibles sur le site sont réservées à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.
Les utilisateurs qui commandent via le site, quel que soit leur domicile ou leur lieu de connexion, sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française.
La réservation d’une activité par une inscription implique l'acceptation des conditions générales de réservation et de vente telles qu'énoncées ci-après :
A toute personne, enfant, femme ou homme, âgée au minimum de 4 ans, sans limite d’âge supérieure. Vous devez remplir 5 conditions :
• UNE APTITUDE DE NATATION
Le prix du stage est défini par le document tarifaire affiché à l'accueil, sur le site internet ou remis au moment de l'inscription du stage.
Le montant de la licence du stagiaire, délivrée à toute personne qui reçoit une prestation d’enseignement FFVoile, intitulée Passeport Voile (11,50€ par personne en 2020) est en supplément. Elle est valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Si vous vous inscrivez dans une autre école FFVoile, n’oubliez pas de signaler que vous en êtes déjà titulaire. En cas d’annulation elle ne peut être remboursée. L'assurance-remboursement est en supplément, indépendante du club et uniquement disponible lors d’une vente en ligne (voir conditions Awoo)(voir alinéa 6).
L'éventuelle adhésion au club est en supplément et est obligatoirement liée la prise d’une Licence FFVoile annuelle dont voici les tarifs EN 2020 : 29,50€ pour les moins de 18 ans et 58,50€ pour les personnes majeures.
Toute demande de stage doit être confirmée le règlement complet ou par un acompte dès l’inscription. Les prestations doivent être réglées intégralement avant le début du stage.
Le règlement peut être effectué:
Pour toute prestation supérieure à 25€, une facture pourra être établie, à la demande du payeur. Les aides attribuées par les organismes d’Etat ou les Comités d’Entreprise sont acceptées. Toutefois, il vous est demandé d’avancer le montant qui vous sera remboursé dès réception des aides. (Les aides des CAF sont souvent liées à des séjours avec hébergement, se renseigner auprès de l’organisme dont vous dépendez).
Toute réservation en ligne devra faire l'objet d'un paiement intégral de la prestation pour être validée. En ce cas un e-mail de confirmation vous sera instantanément transmis après avoir effectué votre réservation.
La licence école pour les stagiaires (Passeport Voile) est obligatoire, elle vous est délivrée lors de votre premier stage et couvre les risques pendant les activités (en cas d’annulation elle ne peut être remboursée).
L'assurance-remboursement est en supplément, indépendante du club et uniquement disponible lors d’une vente en ligne (voir conditions Awoo).
Garanties complémentaires : L’acceptation des Conditions Générales de Vente vaut, sauf indication contraire adressée par courrier au YCGM avant la date de début du stage, refus de souscription aux garanties complémentaires d’assurances proposées par la fédération. Le détail de ces garanties vous est présenté via le lien suivant : www.ffvoile.net
Information sur les contrats d’assurances souscrits par la FFVoile pour ses licenciés :
Toute inscription à un stage au YCGM entraîne l’acceptation et le respect des règles de vie en collectivité : respect des autres et du matériel, solidarité, entraide...
Tout manquement à ces règles qui perturberait le bon fonctionnement ou la sécurité du stage et des stagiaires pourrait avoir des conséquences pouvant aller jusqu’à l’exclusion de(s) l’auteur(s) sans qu’aucun remboursement ne puisse être réclamé.
Le Yacht Club de La Grande Motte décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques ...) durant le stage (aussi bien en navigation que dans les locaux).
Le changement de stage peut être organisé sous conditions que la demande intervienne avant les 7 jours précédant le début du stage, sous réserve de disponibilité et qu'un remplacement ait été trouvé.
Moins de 7 jours avant le début du stage : AUCUN CHANGEMENT ne sera accepté.
La tolérance exceptionnelle réalisée par la direction ne remet pas en cause ce principe.
Le YCGM se réserve le droit d'annuler un stage en cas d'insuffisance de stagiaires inscrits. Les participants en seront informés préalablement 3 jours avant le début du stage, sans aucune contrepartie. Il leur sera alors proposé un autre stage ou une autre date, ou une autre activité, ou en dernier lieu, un remboursement des sommes versées.
Si l'encadrement juge que les conditions météorologiques sont trop défavorables ou ne garantissent pas suffisamment les conditions de sécurité, pour une ou plusieurs séances, l'activité sera alors aménagée. En cas d’annulation de celle-ci, il sera alors proposé aux participants une compensation par une autre activité ou, en dernier lieu, un remboursement de sommes versées.
Tout stage commencé est entièrement dû. A discrétion, un avoir pourra être proposé en cas de force majeure amenant l’arrêt du stage. Un formulaire de demande d’annulation est à votre disposition à l’accueil (possibilité d’envoi par mail). Les motifs pouvant être pris en compte : la maladie (fournir un certificat médical), l’accident (fournir un certificat médical), une raison professionnelle (fournir un justificatif)… du stagiaire ou de ses parents pour les mineurs.
Dans tous les cas, seront retenus :
Délai | Sommes conservées par le YCGM |
---|---|
31 jours ou plus avant le début du stage | 20 € + passeport voile |
De 30 à 10 jours avant le début du stage | 50 % du prix du stage + passeport voile |
Moins de 10 jours avant le début du stage | 100 % du prix du stage + passeport voile |
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du YCGM.
Sauf avis contraire de votre part (des responsablelégaux pour les stagiaires mineurs), les photographies ou vidéos prises durant les stages pourront être utilisées dans le cadre de la communication du YCGM ou autres documents faisant la promotion de la voile (catalogue, site internet, affiches, newsletters...) ou dans un support de presse, sans qu’aucune compensation ne puisse être réclamée au YCGM.
Le YCGM pourra se prévaloir comme preuve de tout acte, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par le producteur ou par ses prestataires techniques, par exemple dans toute base de données.
A ce titre, les enregistrements, conservés par le système informatique du producteur ou de ses prestataires techniques, sont expressément admis comme valant preuve des communications entre les parties, de l’utilisation du site et des paiements intervenus entre les parties, et font foi en cas de contestation.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
Le présent contrat est régi par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit ou convention, quel que soit le lieu d’utilisation du site ou d’exécution des prestations. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.
En cas de litige, et si aucun règlement amiable n'aboutit, le YCGM et l'utilisateur s'en remettront aux juridictions compétentes du lieu du siège social du Producteur, auxquels elles font attribution expresse de compétence, y compris en cas de pluralité de parties, d’appel en cause ou en garantie, de demande incidente, même pour les procédures en référé ou sur requête.